La Cour Suprême, enjeu majeur dans le système politique.

L’alliance entre Donald Trump et l’establishment Républicain repose sur deux bases principales : les baisses d’impôts pour les riches déjà actée pour une part avec la réforme fiscale de fin 2017 et le remplissage des tribunaux fédéraux de juges conservateurs dont la clé de voute est le verrouillage de la Cour Suprême qui tient entre ses mains le pouvoir judiciaire  ultime y compris en matière de législation comme si notre Conseil Constitutionnel était aussi la Cour de Cassation (bien que les comparaisons soit impossibles tant les systèmes sont différents).

Les Républicains préparent la phase deux de la réforme fiscale qui ne pouvait pas être réalisée en une seule fois car cela aurait contrevenu aux règles sur déficit du budget. La seconde phase en préparation obligera d’ailleurs a trouver les ressources en coupant dans les budgets des institutions que Donlad Trump avait juré durant sa campagne ne pas vouloir modifier : Social Security (retraites), Medicare et Medicaid (assurances santé).

La mort du juge ultra-conservateur Antonin Scalia en 2016 avait ouvert une vacance à la Cour. L’équilibre politique relatif de la Cour venait du « conservateur modéré » Anthony Kennedy qui ne votait parfois avec les juges plus progressistes. Le remplacement de Scalia a donné lieu à une obstruction inédite jusque là  ded la part des Républicains qui contrôlent le Sénat. La confirmation obligatoire des nominations proposées par le président passe par une phase préliminaire d’audition devant la commission ad’hoc. Barack Obama a proposé,  Merrick Garland, choisi comme on pouvait s’y attendre de la part de ce président centriste et peu enclin aux affrontements parmi les plus consensuels possibles. Le Sénat n’a jamais voulu l’auditionner. La règles est ainsi faite que son patron, le Républicain Mitch McConnell,, dicte l’agenda. Voilà qui  constitue sans doute un problème démocratique mais ceci est une autre histoire.

Après Gorsuch, Brett Kavanaugh.

Donald Trump a donc pu faire nommer au siège de Scalia le très conservateur Neil Gorsuch l’année dernière. Trois sénateurs Démocrates ont voté la confirmations. Trois sénateurs dit modérés (donc plutôt de droite) mais surtout dont les sièges sont remis en jeu cette année dans des états gagnés par Donald Trump en 2016 Quand  au début de l’été le juge Kennedy que l’on disait depuis longtemps désireux de se retirer a annoncé sa décision l’occasion de définitivement assoir une majorité de droite à la Cour est devenue une évidence. L’enjeu est de taille car avec 5 voix sur 9 il devient à peu près certain que l’arrêt qui fait force de loi pour autoriser l’avortement (Roe v. Wade) sera rapporté. Le mariage pour tous pourrait aussi être interdit à l’échelle fédérale. Les droits syndicaux et plus généralement les droits des salariés et employés passés à la moulinette juridique. Les restrictions au droit de vote et les cartes électorales partisanes font aussi partie du menu Républicain. Dans un contexte de démographie que les défavorise (même si cet effet est en général surestimé par les observateurs car les populations qui s’intègrent socialement le font aussi politiquement) les Républicains tiennent à marquer durablement leur empreinte sur une Cour Suprême dont les juges sont nommés à vie sans possibilité de destitution autre que pour faute majeure.

Donald Trump a choisi dans sa liste un juge qui a servi à la Maison-Blanche sous Georges W. Bush, Brett Kavanaugh. Celui-ci avait été employé par Kennedy et il est possible que sa désignation y doive quelque chose.

L’état des forces au Sénat avant la bataille.

L’attention se portait vu les enjeux sur les trois Démocrates qui on voté pour Gorsuch, Hedi Heitkamp, Joe Donelly et Joe Manchin mais aussi vu les enjeux autour de Roe v. Wade sur les deux sénatrices Républicaines connues pour être relativement attachées aux droits des femmes : Lisa Murkowski et Susans Collins. Les deux sortent du rang des Républicains  bon teint. Elles ont participé avec John McCain aux échecs de l’abrogation de l’Obamacare. Murkowski a réussi à se faire ré-éliire en Alaska contre le candidat désigné par son parti. Collins est élue dans un état notoirement Démocrate le Maine (même si celui-ci est dirigé par un des gouverneurs les plus à droite du parti Républicain, Paul LePage une sorte de Trump survitaminé).

Les manœuvres préparatoires se sont déroulées sans encombres. Murkowski et Collins ont rencontré Kavanaugh et tout le monde est sorti satisfait des rendez-vous  sans que les sénatrices aient pris d’engagement formel. Le camp Républicain jouait gagnant puisque le remplaçant de John McCain qui a eu la bonne idée de mourir à temps (sa maladie l’empêchait de venir participer aux séances du Sénat) a été nommé. En plus de la majorité assurée (51 sur 100) il semblait probable qu’au moins un des trois Démocrates vote pour la confirmation. Même si une des deux sénatrices en doute faisait défaillannce la voix prépondérante du vice-président Mike Pence y pourvoirait. Tout était donc pour lmieux dans le meilleur des mondes Républicains même s’ilse disait que Mitch McConnel avait déconseillé à trump de choisir Kavanaugh.

La bataille inattendue au Sénat, ambitions personnelles et soupçons sur le candidat.

Dés le début, et même avant a machine a commencé à se gripper. Le long passé de Kavanaugh dans le système judiciaire et gouvernemental a laissé des traces administratives. La raison d’être de la procédure de confirmation est de vérifier la qualification de l’impétrant. Le passé en question est devenu lourd puisque son dossier comprend des centaines de milliers de pages qui auraient pu être examinées. Le doute sur le résultat des élections de Novembre a accentué l’urgence du côté Républicain. La session de la Cour Suprême débute en Octobre. Ils voudraient avoir nommé leur cinquième jour avant. Et si possible avant les élections et de toutes façons avant l’intronisation du nouveau Congrès en Janvier. Ils ont donc fait la maximum pour ne pas avoir à produire et à examiner la totalité des documents. Il es est résulté un soupçon de volonté de dissimulation  mais aussi de mépris pour le processus démocratique. en fin de compte bien  moins de la moitié des documents ont été produits. Ils ont été fourni aux sénateurs Démocrates la veille des auditions pour un grand nombre. La Maison-Blanche a argué du privilège du président pour en interdire 100000 pages et une partie de ce que les sénateurs ont examiné a été déclaré confidentiel.

Assez vite des soupçons se sont exprimés dans la presse sur plusieurs points : la possibilité que Kavanaugh ait menti sous serment lors de ses auditions précédentes en 2006, qu’il ait renouvelé ses mensonges en 2018 et que l’augmentation brutale et récente  des ses revenus  soit sujette à caution.

Mais les auditions ont rapidement tourné au grand spectacle sous la pression de deux sénateurs Démocrates de la Commission Juridique qui tient les auditions. Dans cette commission les Républicains sont 11 contre 10 Démocrates. Aucune défection n’est donc possible lors des votes hors la commissioon a le pouvoir de na pas envoyer la nomination en séance plénière.

Deux des sénateurs Démocrates sont de probables candidats aux primaires Démocrates pour l’élection présidentielle de 2020 dont la campagne commencera à l’été prochain. Kamala Harris, brillante sénatrice de Californie, ancienne ministre de la Justice de son état a interrogé avec insistance Brett kavanaugh sur ses relations avec des personnes appartenant à une organisation externe à la Maison-Blanche  à qui il aurait pu communiquer des informations confidentielles. L’insistance de Harris à faire affirmé à kavanaugh qu’il n’avait rien fait de tel a laissé penser qu’elle avait dans sa manche une preuve d’un tel comportement. Pour l’instant elle n’a rien montré sinon sa pugnacité. Il faut dire sue la frange militante de gauche de l’électorat Démocrate avait mal vécu le début du processus et accusait vertement les sénateurs de ne pas être assez offensifs dans leur travail pour contrer la nomination, de celui qu’ils considèrent comme un grand danger.

Kamala Harris a passé le relais à son collègue Cory Booker, sénateur de la côte Est il est aussi probable candidat aux primaires. Il n’a pas hésité, surjouant même un peu son héroïsme, à prendre le risque qui formellement pourrait lui valoir exclusion su Sénat de publier quelques pages des documents classés confidentiels par la Commission. Cette publication n’a rien dévoilé d’infamant sinon que les sénateurs Républicains avaient sans doute voulu essentiellement gagner du temps.

A la fin de la semaine dernière la nomination semblait donc acquise, la phase des auditions terminée. Deux sénateurs Démocrates avaient fait leurs numéros à la télévision et on ne pouvait plus les accuser de mollesse. Le monde était dans l’ordre.

Enfin une petite rumeur courrait  propos de Dianne Feinstein, l’autre sénatrice, Démocrate, de Californie. .Cette vielle dame assez conservatrice par ailleurs pour avoir quelques soucis de ré-élection au sein de son propre parti, aurait été en possession d’une lettre impliquant Brett Kavanaugh. Une ancienne  histoire mettant en cause une femme.

Tactique ou embuscade ou les deux.

Dans un premier temps Feinstein a dit en effet détenir une lettre dont la signataire ne souhaitait  pas qu’elle soit divulguée. Il a fallu un papier de The Intercept pour que s’engage le processus suivant. Feinstein a fini par dire qu’elle livrait la lettre au FBI à toutes fins utiles. Le contenu n’a pas tardé à se répandre dans la presse. En bref une universitaire y affirme que trente-cinq ans plus tôt Brett Kavanaugh l’a agressée lors d’une soirée étudiante. Il avait 17 ans et elle 15. Si l’agression décrite a clairement un objetif sexuel elle insiste sur l‘agression physique. Elle a même cru qu’il pourrait la tuer.

A partir de là s’enclenche une inexorable machine. La crédibilité du témoin est évidemment mise en doute. Le moment choisi pour la divulgation est dénoncé par les Républicains comme une manœuvre anti-démocratique destiné à faire déraper le processus de nomination. Mais ils ne peuvent que s’incliner et envisager d’entendre le témoignage. Même si les proches de Donald Trump, silencieux les premières heures, se comportent de manière grossière il doit admettre que le processus de nomination peut prendre du retard. Même Les sénateurs Démocrates susceptibles de voter la nomination se rallient au report de la décision. Il semble bien que les Républicains doivent enregistrer la défaite.

Plus que le retard et le possible échec de la nomination de Kavanaugh les dégâts électoraux pourraient être considérables. S’il est improbable que cela  démobilise le cœur de la base trumpiste cela atteint l’image du chef infaillible et désigne les Républicains comme tricheurs et maladroits. « On ne gagne pas en perdant« .

Et The Intercept a remis ça. Les deux sénateurs leaders de la Commission, le Républicain Chuck Grassley et la Démocrate Dianne Feinstein, ont été approchés en Juillet par un juriste disant détenir d’autres informations sur les relations entre Brett Kavanaugh et un juge pour qui il a travaillé qui a démissionné lors d’un scandale de harcèlement sexuel.

On s’est beaucoup demandé ces jours derniers si les Démocrates avaient tendu un piège à Kavanaugh. Peut-être mais le piège avait peut-être bien été armé par lui-même et les Républicains avaient peut-être bien quelque chose à cacher.

Dernière minute : Kavanaugh et son accusatrice sont convoqués pour témoigner devant la commission du Sénat Lundi prochain. La nominatioon est donc reportée puisque le vote était programmé Jeudi.

En fait la nomination de Kavanaugh est devenue impossible. Quoi qu’il arrive le doute restera sur sa sincérité, plus que sur les faits. Ce doute-là ne peut être accepté d’un juge à la Cour Suprême.

Avec la présidence Trump le spectacle continue.

 

 

Mes liens et notes de travail de ces derniers jours sur le sujet.

13/09/2018
http://thehill.com/business-a-lobbying/406410-rand-paul-ramps-up-his-alliance-with-trump
http://thehill.com/blogs/blog-briefing-room/news/406432-ann-coulter-believes-kushner-wrote-anonymous-op-ed-bashing
https://thinkprogress.org/eric-trump-casually-uses-anti-semitic-dogwhistle-on-fox-friends-f1ee2a923d2e/ //Pour que la famille Trump en vienne à utiliser des ficelles antisémites faut-il que la situation soit sérieuse. Ou bien est-ce leur fond raciste qui ressort?
https://thinkprogress.org/swing-district-republicans-ditch-trumps-build-the-wall-rhetoric/ //La promesse électorale centrale devenue embarassante.
https://www.truthdig.com/articles/trump-is-not-the-problem/
https://www.alternet.org/barbara-res-trump-aides-cowardly-people
http://thehill.com/homenews/media/406447-woodward-book-breaks-93-year-publishing-record //Pas un bon signe pour DJT.
https://www.mediamatters.org/video/2018/09/11/rush-limbaugh-hurricane-florence-forecast-and-destruction-potential-doom-and-gloom-all-heighten/221278 //Croyez-vous que ce soit possible?
https://talkingpointsmemo.com/edblog/the-fix-is-in //Sans aucun doute important. S’ils ont jugé utile de le faire, quelles sont les raisons? DJT a-t-il à craindre de ce que sait Manafort?
https://www.npr.org/2018/09/13/647367937/student-borrowers-and-advocates-win-court-case-against-devos //A suivre…
http://thehill.com/homenews/senate/406527-senate-democrats-sending-secret-letter-about-kavanaugh-to-fbi-report //Manoeuver désespérée ou bien intimidation du camp adverse pour abandonner Kavanuagh?
http://thehill.com/blogs/blog-briefing-room/news/406506-rick-scott-breaks-with-trump-and-defends-puerto-rico-death
https://www.motherjones.com/politics/2018/09/the-many-mysteries-of-brett-kavanaughs-finances/
14/09/2018
https://fivethirtyeight.com/features/trumps-approval-rating-is-down-muellers-is-up-is-there-a-connection/ //La crédilité de Mueller peut étonner. Elle témoigne sans doute du travail de l’opinion.
https://fivethirtyeight.com/features/7-rules-for-reading-trumps-approval-rating/ //La stabilité de la côte de DJT auprès de ses soutiens est en partie en trompe-l’oeil.
https://fivethirtyeight.com/features/the-white-house-unified-on-old-issues-and-then-started-new-fights/
https://newrepublic.com/article/151237/robert-mueller-winning
https://www.alternet.org/news-amp-politics/why-paul-manaforts-plea-deal-could-pose-serious-threat-mike-pence //Manafort a présenté Pence à Donald Trump.
15/09/2018
https://www.theatlantic.com/politics/archive/2018/09/paul-manafort-cooperating-mueller/570364/
https://talkingpointsmemo.com/edblog/paulie-runs-one-last-disinformation-op-against-trump
https://www.npr.org/2018/09/15/648014347/the-russia-investigations-what-will-paul-manafort-tell-the-feds //La question que tous se posent.
16/09/2018
http://thehill.com/homenews/senate/406925-kavanaugh-accuser-breaks-silence-about-sexual-misconduct-allegations-detailed
http://thehill.com/policy/international/406932-palestinian-liberation-organization-accuses-trump-administration-of
https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/9/15/17864338/trump-jim-mattis-defense-pentagon
17/09/2018
https://fivethirtyeight.com/features/what-happens-to-brett-kavanaughs-nomination-now/ // »All is in the timing ». Soit les R. abandonnent B.K. immédiatement soit ils font le focing et passent en force au risque de perdre des plumes aux élection voire confirmer un juge vu comme indigne par la population et contraint à la démission un peu plus tard. Tous les détails et toutes les affaires ne sot pas forcément sortis. Excellent article résumant le sujet.
https://www.motherjones.com/kevin-drum/2018/09/heres-what-needs-to-happen-in-the-brett-kavanaugh-case/ //Plus que l’agression passée le mensonge actuel, et même sous serment et sur plusieurs points, disqualifie B.K . pour le poste à la Cour Suprême.
https://www.theatlantic.com/ideas/archive/2018/09/kavanaugh/570409/ //Les paroles de DJT (« Je suis attiré par les belles femmes… ») sonnent comme une excuse rendant le soupçon encore plus insupportable. Et tous les anti-Trump de se jeter sur le pauvre Kavanaugh pour cacher leur inaction précédente.
https://www.npr.org/2018/09/16/648535858/democrats-calls-to-delay-kavanaugh-vote-after-his-accuser-goes-public //Et pendant ce temps-là DJT ne dit rien. Le calme avant la tempête (twitter storm)? Il se répend en louanges de son action économique et en soutien à ses candidats.
https://www.theatlantic.com/ideas/archive/2018/09/kavanaugh/570406/ //A l’insi de la volonté des participants (DJT, le GOP, les sénateurs Démocrates) la procédure de confirmation de B.K. fait apparaître au grand jour les débats de fond qui traversent le société et les contradictions du monde politique tels qu’ils entrent en collision (collusion?).
https://thehill.com/homenews/senate/406980-key-centrist-democrat-calls-for-postponing-kavanaugh-vote //Le vent tournerait-il? Donelly supposé jusque là être une voix acquise à la confirmation a maintenant les atouts pour se tirer honorablement de l’affaire. Ne pas voter contre et se mettre à dos ses électeurs conservateurs. Ne pas voter pour et se mettre à dos les progressistes. Se pourrait-il que les sénateurs D. aient bien joué (pour une fois)?
https://thehill.com/homenews/administration/406993-alumnae-of-kavanaugh-accusers-high-school-send-letter-defending-her //La mèche continue de bruler.
https://thehill.com/blogs/floor-action/senate/406953-murkowski-committee-might-need-to-consider-delaying-kavanaugh-vote //Même de leur côté.
https://thehill.com/blogs/floor-action/senate/407026-collins-wants-kavanaugh-accuser-to-testify //Et ça continue.
https://thehill.com/homenews/administration/407017-conservative-group-launches-15m-campaign-to-defend-kavanaugh //Et ils sont passés de l’offensive à la défensive en 49 heures.
https://www.theatlantic.com/politics/archive/2018/09/key-senate-republicans-express-support-for-mueller-probe/570451/ //Le vent tournerait-il?
https://www.motherjones.com/politics/2018/09/donald-trump-jr-mocked-kavanaughs-accuser-its-not-the-first-time-he-thought-sexual-assault-was-funny/ //Tel père …..
https://talkingpointsmemo.com/news/when-trump-jr-mocked-kavanaugh-allegation-a-hud-official-cheered //Et la Cour suit.
https://www.motherjones.com/politics/2018/09/brett-kavanaugh-mark-judge-high-school-drunk-allegation-alcohol/ //Quand ça va mal…
https://www.motherjones.com/kevin-drum/2018/09/religion-and-racism-still-go-hand-in-hand-in-the-gop/
https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/9/17/17869978/kavanaugh-trump-sexual-assault //L’occasion pur le GOP de redevenir un parti normal?
https://talkingpointsmemo.com/news/trump-kavanaugh-is-one-of-the-finest-people-ive-ever-known //IL fait le gros dos car il ne peut faire autre chose. Ce faisant il donne le ton à ses troupes. La tension du calendrier implique que la nomination ne sera pas faite avant le début de la session de la Cour Suprême, voire avant l’élection.
https://talkingpointsmemo.com/edblog/did-the-democrats-really-ambush-kavanaugh //La question, sans grand intérêt, que tout le monde se pose. Mais le processus peut avoir une signification interne au parti Démocrate sinon une réelle importance. SI le fond l’emporte sur la forme peu importe le détail des événements. L’obstination des R. à ne pas auditionner Merrick Garland était bien pire.
https://talkingpointsmemo.com/edblog/you-never-win-by-losing
https://talkingpointsmemo.com/prime-beta/will-christine-blasey-ford-be-treated-differently-than-anita-hill //N’oublions un précédent. Si les choses se répètent…
https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/9/17/17870408/brett-kavanaugh-sexual-assault-allegation-conservatives-abortion //Et la droite avoue qu’il s’agit bien de Roe V. Wade contrairement à ce que de bonnes âme, Colins and co. voudraient nous faire accroire.
https://www.vox.com/2018/9/17/17869542/brett-kavanaugh-sexual-assault-misconduct-allegation //Une distinction intéressante et qui coupe un peu d’herbe sous les pieds des conservateurs : Ford accuse B.K. d’une agression violente pas d’une agression sexuelle.
https://www.thenation.com/article/is-donald-trumps-downfall-hidden-in-his-tax-returns/ //un point complet sur les trumpiennes affaires d’argent.
http://prospect.org/article/all-our-fears-about-trump-are-coming-true
https://newrepublic.com/minutes/151274/orrin-hatch-offers-confusing-defense-brett-kavanaugh //Panique, panique à bord du navire GOP.
https://thinkprogress.org/white-house-dismisses-christine-blasey-ford-as-a-liar-brett-kavanaugh-6a3557d1848e/ //Calomniez, calomniez il en restera toujours quelque chose.