DOMINIC77

Anthony Kennedy se retire.

On attendait depuis des semaines l’annonce du départ à la retraite du juge de la Cour Suprême Anthony Kennedy. Ce juriste renommé représentait une rareté dans le monde de Trump une sorte d’équilibre. Il a parfois voté avec ses collègues progressistes malgré son orientation en principe Républicaine. Il était donc le « swing Justice » de la Cour.

Aussi quand on a appris l’annonce de la mise en congé (recess) de la Cour Suprême on a pu croire que l’échéance du basculement fatal à droite de l’organe ultime qui régit la vie politique du pays était repoussée au moins à la fin de l’été.

Erreur! Comme scénarisée par un maitre du l’annonce du départ de Kennedy est tombée quelques heures plus tard, a déchainé la parution d’articles dans les médias et l’émission de mails par les organes de propagandes Démocrates.

L’équilibre politique de la Cour Suprême penchait déjà à droite depuis la nomination de Neil Gorsuch par Donald Trump après une année de blocage durant laquelle les Républicains majoritaires au Congrès ont refusé même d’auditionner et donc à plus forte raison de voter sur la nomination de Merrick Garland proposé par Barack Obama. Les statisticiens de FiveThityEight ont synthétisé dans cette illustration les positions calculées des juges en fonction de leurs décisions sur une échelle gauche-droite.

SCOTUS balance © FiveThirtyEight

 Un juriste reconnu et relativement indépendant.

Nommé à la Cour Suprême par Reagan en 1987 Anthony Kennedy aura donc passé 31 ans à la juridiction majeure du pays. Relativement indépendant sa connaissance du droit international constituait une rareté dans le paysage judiciaire. Il a même régulièrement enseigné en Europe, à Salzbourg. Cela faisait de lui un des rares juristes à éclairer le droit des États-Unis d’Amérique à la lumière des lois internationales.

Il a parfois voté avec le groupe des « libéraux » contre sa famille d’origine. Il a en particulier joué un rôle majeur dans l’arrêt « Roe vs Wade » qui rend l’avortement légal.Il a même rédigé une partie des attendus de la décision qui a contraint les états Républicains à se lancer des des batailles législatives pour restreindre les délais légaux d’avortement dans tous les endroits où ils en avaient la possibilité.

Une Cour Suprême devenu acteur politique majeur avec Antonin Scalia.

Nommé également à la Cour Suprême par Reagan Antonin Scalia a contribué à la politisation de la Cour Suprême. A l’opposé de Kennedy qui voit le droit dans une relation dynamique avec l’évolution de la société (et du monde extérieur) Scalia, mort subitement en 2016, représentait le courant « originaliste » qui prétend que la Constitution ne doit pas être interprétée mais lue comme ses rédacteurs d’il y a deux siècles l’ont voulue. Cette démarche, similaire soit dit en passant à celle des musulmans salafistes, n’a évidemment aucun sens et constru=itue déjà une interprétation puisqu’elle pense connaître la pensée des Pères Fondateurs. Elle porte cependant un courant majeur dans l’opinion, celui qui a fait élire Donald Trump, celui du « c’était mieux avant », celui qui n’arrive pas à faire le deuil d’un pays blanc, chrétien et dominateur.

Les enjeux.

Une bataille de procédure est déjà lancée par les Démocrates pour mettre en évidence qu’il serait incorrect pour le pouvoir de nommer un juge avant les élections de Novembre et la prise de fonction du nouveau Congrès en Janvier. Ils gagneraient ainsi quelques mois en espérant reprendre la majorité au Sénat qui leur permettrait de bloquer les nouvelles nominations. Cet espoir se révélera illusoire. Comme l’a affirmé Mitch McConnell, le leader Républicain du Sénat leur préoccupation première est de profiter des circonstances pour remplir les juridictions de juges réactionnaires. Il a ‘ailleurs annoncé une réduction des vacances d’été du Sénat pour mettre en œuvre ce programme (et empêcher les Démocrates de faire campagne dans leurs états). trump de son côté sans état d’âme a annoncé la couleur : nommer vite un « grand » juge.

La plus grave conséquence concerne les droits des femmes et l’avortement en particulier. Les observateurs convergent pour annoncer qu’il suffira de quelques mois pour que l’avortemetn soit interdit dans une vingtaines d’états et peut-être même au niveau fédéral dès que le nouveau juge sera nommé et que l’arrêt Roe » vs Wade » pourra être annulé. La seule chance d’emp^cher cela serait que les sénatrices Républicaines Lisa Murkowski et surtout Susan Collins favorables à la liberté de choix s’opposent à la nomination d’un juge susceptible de voter l’annulation. Mais il faudrait aussi que les Républicains qui ont actuellement une majorité de 51/49 (avec John MaCain absent pour maladie) ne gagnent pas de sièges en Novembre ce qui ets loin d’être acquis.

La Cour a aussi eu à juger des conflits de découpage électoral partisan, parfois avec motivation raciale. Les décisions récentes laissent planer une légère incertitude sur les décisons d’une COur à la majorité conservatrice renforcée. Au mieux elle aurait tendance à maintenir le statu quo  et donc les mesures mises en place majoritairement à l’avantage des Républicains.

Deux décisions récentes portent sur le droit syndical. L’affaiblissement d’une des forces du mouvement progressiste encore opérationnelle constitue un objectif majeur des Républicains et nul doute qu’une Cour à la majorité homogène n’aura aucune hésitation.

Les prochains juges normalement appelés à se retirer du fait de leur âge appartiennent au camp progressiste. La majorité semble donc être en train de basculer su côté obscur pour pluieus décennies.

Que faire?

Les Démocrate et le mouvement progressistes ne possèdent que peu de moyens d’action. Juridiquement et légalement rien ne peut empêcher la nomination de nouveau juge à partir de la date de démission annoncée de Kennedy. La seule possibilité réside dans le refus de confirmation par le Sénat où les Républicains ont la majorité. Même en l’absence de John McCain la voix prépondérante du vice-président suffira à trancher.

Les seuls moyens sont donc d’ordre politique. Il est possible que la possibilité d’annulation de « Roe vs Wade » suffise à faire basculer Susan Collins qui s’est déjà opposée à Trump sur l’abrogation de l’Obamacare. La position de Lisa Murkowski risque d’être plus douteuse.

De grandes manifestions pourraient aussi peser soir sur les nomination soit sur les confirmations mais le sujet de la Cour Supr^me n’est sans doute pas de nature à mobiliser les foules. Aucun des sujets de société en jeu, avortement, droit de vote, droit syndical ne semble constituer par lui-même un vecteur de mobilisation majeur. Un tel mouvement ne sera probablement pas initié par le Parti Démocrate à trois mois d’élections cruciales.

Par contre l’effet sur les élections de mi-mandat de Novembre peut être significatif. Certains, comme Kevin Drum, y voient même le signe de la victoire . On peut en douter car la mobilisation aux primaires est très fortes dans les deux camps. La démobilisation propre au parti présidentiel dans ce cas de figure ne se produit pas cette année. Donald Trump va utiliser cette possibilité de nomination pour encore plus amener sa base aux urnes. Rien n’est donc fait.

Mes liens de travail sur le sujet.

27/06/2018

https://www.npr.org/2018/05/24/614228261/mitch-mcconnell-on-filling-the-federal-bench-this-is-my-top-priority //Même s’il doivent y passer le mois d’Août.

https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/6/25/17461318/anthony-kennedy-ideology-retirement-supreme-court

https://www.vox.com/2016/5/18/11685728/scotus-supreme-court-preview

https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/6/26/17506054/anthony-kennedy-retirement-supreme-court //Louper les mi-mandats de 2014 a eu de lourdes conséquences.

https://newrepublic.com/minutes/149454/can-trumps-supreme-court-apocalypse-stopped

https://www.commondreams.org/news/2018/06/27/handing-trump-chance-move-supreme-court-even-further-right-justice-anthony-kennedy

https://www.alternet.org/news-amp-politics/heres-why-trump-doesnt-need-replace-justice-kennedy-all-supreme-court-could-be

https://fivethirtyeight.com/features/which-justices-were-bffs-this-scotus-term/

28/06/2018

https://www.theatlantic.com/politics/archive/2018/06/celebrating-anthony-kennedy/563966/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthony_Kennedy

Les dernières semaines ont montré au monde entier la mise en œuvre de la politique de la politique migratoire de Donald Trump. Nous avons pu croire que les cris déchirant des enfants séparés de leurs parents et parqués dans des conditions douteuses allaient enfin mettre fin à cette sorte d’état de grâce larvé que connait le président. Les exagérations de certains medias qui ont ressorti des images d’enfants n’ayant rien à voir avec la situation à la frontière mexicaine ou la mise en scène trop habile de certaines images comme la couverture de Time se sont révélées très contre-productives. Quand on veut faire montre de moralité il convient d’être exemplaire et ne pas prêter le flanc à la critique.

Mais cela n’explique pas tout et surtout pas que la cote de popularité de Donald Trump ait enregistré une progression ces derniers jours. Ce sondage  n’est pas le fait d’une organisation particulièrement  trumpiste (comme le sont ceux de  Rasmussen). Les choses se sont passées comme si la politique de séparation des familles, d’inspiration clairement raciste, n’avait pas d’incidence sur la popularité du président. On peut se dire que sa base approuve et que les autres se sont déjà fait une opinion. Mais le décret censé interdire ces séparations a clairement eu un effet positif au-delà des soutiens habituels du président jusque dans les rangs des électeurs Démocrates. Assez curieusement les électeurs déclarés indépendants que l’on pourrait penser à la croisée des chemins entre les deux camps semblent moins sensibles à ce revirement de Donald Trump, plus réellement « indépendants ».

Voilà qui nous oblige à nous interroger sur notre compréhension de ces phénomènes.

Il est clair que l’opinion distingue l’appareil gouvernemental et l’homme Donald Trump, que les condamnations des actions du premier n’impactent pas nécessairement le second. Ou pas de la même manière. Ainsi Trump peut impunément demander une politique extrême à la frontière dont la culpabilité retombe sur son administration et retirer les honneurs de celui qui met fin au carnage par la signature mise en scène d’un décret dans le bureau ovale. Et plus encore il sait ou du moins perçoit que le système fonctionne ainsi.

A nous de réfléchir.

Les trois décisions rendues ces derniers jours par la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique sont de natures différentes et s’inscrivent dans des processus judiciaires bien différents.

La première vient en conclusion d’une longue bataille sur le découpage électoral du Texas. Elle affirme que les découpages contestés ne le sont pas sur une base raciale. La jurisprudence sur ce type de problème distingue entre les motivations raciales des découpages qui seraient destinés à biaiser les résultats à partir d’une inégalité de représentation des catégories ethniques. La questions est évidemment complexe et délicate, tellement que le Voting Right Act adopté après les luttes des droits civiques des années 1960 portaient en majorité sur cet aspect. La formulation laisse la porte ouverte à d’autres actions puisque la Cour a majoritairement statué que la démonstration n’était pas faite de l’intention de construire des découpages biaisés. Elle laisse ouverte la possibilité   d’autres actions amenant des preuves plus concluantes. La Cour s’est divisée entre les juges conservateurs et progressistes (5/4) selon le schéma qui devrait être dorénavant classique. Dans une autre récente affaire de découpage électoral concernant le Wisconsin la Cour a refusé de statuer ce qu’elle fait habituellement quand il s’agit de problème de découpage électoral sans caractère racial. La question va devenir de plus en plus aiguë au fil des prochains mois vu la tension électorale avec l’élection de 2002 en perspective, une démographie a priori au désavantage des Républicains et le redécoupage général des circonscriptions qui suivra le recensement de 2020.

La Cour a eu à juger ce jour du recours posé contre une loi de l’état de Californie qui imposait aux organisations de conseils auprès des femmes souhaitant avorter de présenter clairement leut position sur l’avortement. Les « centres de crise de grossesse » qui sont des officines anti-avortement refusaient cette obligation confirmée en première instance. Sans rendre un avis définitif la COur à juger que la loi est probablement non-constitutionnelle car elle ne respecte pas le droit de ces officines au Premier Amendement (droit à la Libre Parole). Autrement dit pour la Cour Suprême le droit à la libre expression inclut le droit au mensonge, même si par omission. Ce jugement pourrait être un pas vers l’interdiction globale de l’avortement au niveau fédéral qui ets la première raison pour laquelle la droite chrétienne à voté pour Donald Trump afin qu’il remplisse la Cour de juges conservateurs.

Le dernier jugement évidemment applaudi par la Maison-Blanche est la confirmation du bien fondé de l’interdiction d’entrée sur le territoire de citoyens de plusieurs pays majoritairement musulmans. Le Juge en chef Roberts a lui-même rédigé l’avis qui confirme la conformité de la décision au rôle défini pour le président. Il ne juge pas de la constitutionnalité de l’interdiction elle-même dont le caractère sélectif (Travel ban) avait fait l’objet des poursuites. .

Le rôle de la Cour Suprême dans la vie politique du pays ne peut que croître dans un contexte de division politique exacerbée.

Ces victoires sont bienvenues pour le camp Trump et vont contribuer à regonfler le moral de la base. Les résultats des primaires de ce Mardi 26 Juin seront d’autant plus intéressants.