Les trois décisions rendues ces derniers jours par la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique sont de natures différentes et s’inscrivent dans des processus judiciaires bien différents.

La première vient en conclusion d’une longue bataille sur le découpage électoral du Texas. Elle affirme que les découpages contestés ne le sont pas sur une base raciale. La jurisprudence sur ce type de problème distingue entre les motivations raciales des découpages qui seraient destinés à biaiser les résultats à partir d’une inégalité de représentation des catégories ethniques. La questions est évidemment complexe et délicate, tellement que le Voting Right Act adopté après les luttes des droits civiques des années 1960 portaient en majorité sur cet aspect. La formulation laisse la porte ouverte à d’autres actions puisque la Cour a majoritairement statué que la démonstration n’était pas faite de l’intention de construire des découpages biaisés. Elle laisse ouverte la possibilité   d’autres actions amenant des preuves plus concluantes. La Cour s’est divisée entre les juges conservateurs et progressistes (5/4) selon le schéma qui devrait être dorénavant classique. Dans une autre récente affaire de découpage électoral concernant le Wisconsin la Cour a refusé de statuer ce qu’elle fait habituellement quand il s’agit de problème de découpage électoral sans caractère racial. La question va devenir de plus en plus aiguë au fil des prochains mois vu la tension électorale avec l’élection de 2002 en perspective, une démographie a priori au désavantage des Républicains et le redécoupage général des circonscriptions qui suivra le recensement de 2020.

 

La Cour a eu à juger ce jour du recours posé contre une loi de l’état de Californie qui imposait aux organisations de conseils auprès des femmes souhaitant avorter de présenter clairement leut position sur l’avortement. Les « centres de crise de grossesse » qui sont des officines anti-avortement refusaient cette obligation confirmée en première instance. Sans rendre un avis définitif la COur à juger que la loi est probablement non-constitutionnelle car elle ne respecte pas le droit de ces officines au Premier Amendement (droit à la Libre Parole). Autrement dit pour la Cour Suprême le droit à la libre expression inclut le droit au mensonge, même si par omission. Ce jugement pourrait être un pas vers l’interdiction globale de l’avortement au niveau fédéral qui ets la première raison pour laquelle la droite chrétienne à voté pour Donald Trump afin qu’il remplisse la Cour de juges conservateurs.

Le dernier jugement évidemment applaudi par la Maison-Blanche est la confirmation du bien fondé de l’interdiction d’entrée sur le territoire de citoyens de plusieurs pays majoritairement musulmans. Le Juge en chef Roberts a lui-même rédigé l’avis qui confirme la conformité de la décision au rôle défini pour le président. Il ne juge pas de la constitutionnalité de l’interdiction elle-même dont le caractère sélectif (Travel ban) avait fait l’objet des poursuites. .

Le rôle de la Cour Suprême dans la vie politique du pays ne peut que croître dans un contexte de division politique exacerbée.

Ces victoires sont bienvenues pour le camp Trump et vont contribuer à regonfler le moral de la base. Les résultats des primaires de ce Mardi 26 Juin seront d’autant plus intéressants.